"Sud Roussillon" : le nouvel impôt adopté mais revu à la baisse

Le principe d'une fiscalité mixte avait été voté, le 19 novembre dernier, par les élus de "Sud Roussillon". En cette période de crise, il a fatalement suscité un long débat. Mercredi soir, ce nouvel impôt a été adopté mais avec un taux plus bas que prévu.

Mercredi soir, réunis à la mairie de Saint-Cyprien, les élus des trois communes de Sud Roussillon (Alenya, Latour Bas-Elne et Saint-Cyprien) ont adopté à la majorité l'application dès cette année de la fiscalité mixte ayant fait l'objet de longs et vifs échanges.
En effet, lors du précédent conseil communautaire, Pierre Fontvielle, maire adjoint de Saint-Cyprien et vice président de Sud Roussillon, avait défendu sans concession ce nouvel impôt intercommunal. De son côté, Jacques Pumareda, le maire d'Alenya et président de l'intercommunalité, avait proposé qu'il soit suspendu jusqu'en 2010 en raison de la crise économique qui frappe les ménages.
Revu à la baisse
C'est finalement une troisième solution qui a été adoptée. Si la fiscalité mixte va effectivement entrer en vigueur dès cette année, son taux a été revu à la baisse. Au départ, le produit p our l'année de cet impôt intercommunal avait été fixé à 1 million et demi d'euros, ce qui représentait 150 euros par famille. C'est Pierre Rogé, le maire de Latour Bas-Elne, qui a proposé que cet impôt soit baissé de façon significative : "Le 19 novembre dernier, j'ai voté le principe de la fiscalité mixte. Mais il est inacceptable que son coût s'élève à 150 euros par famille. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé que le produit fiscal ne dépasse pas 750 000 euros par an, le coût par foyer fiscal se situant ainsi entre 40 et 60 euros".
Pierre Fontvieille n'est guère intervenu durant ce débat.

Quant à Georges Bretones, élu socialiste à la mairie d'Alenya, il a relevé l'injustice, selon lui, de cet impôt : "Cet impôt a été introduit par la loi de 1999 pour permettre aux intercommunalités de payer leurs actions économiques dans les zones qui ne rapportaient pas assez de taxes professionnelles. Ce n'est pas le cas pour Sud Roussillon. La loi est détournée. Il faut noter que l'instauration de la fiscalité mixte n'est pas conforme à l'esprit de la loi de 1999. D'autre part, l'application de cette fiscalité mixte va, dans le contexte économique que nous connaissons depuis plus de 20 ans, alourdir la charge des contribuables de façon injuste et inéquitable" .

A l'issue d'un vote, la proposition de Pierre Rogé a recueilli 25 voix. Douze élus se sont prononcés contre et deux ont choisi de s'abstenir. Jacques Pumareda, opposé à cet impôt, s'est cependant félicité que ce dossier sensible ait suscité un débat au cours duquel "chacun a pu s'exprimer librement et aller au fond des choses".
Ch. R